⚖️ Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur

2. Hébergement et infrastructure technique

2.1 Hébergement de l'application

• Distribution : Apple App Store
• Plateforme : Apple iOS
• Compatibilité : iOS 14.0 et versions ultérieures

2.2 Hébergement des données

• Services backend : Hébergement cloud sécurisé
• Base de données : MongoDB
• Localisation : Union Européenne (conformité RGPD)
• Sécurité : Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications

2.3 Services tiers

• Intelligence artificielle : OpenAI API (GPT-5/GPT-4o)
• Achats intégrés : Apple App Store
• Notifications : Apple Push Notification Service (APNS)

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits sur l'application

• Code source : Propriété exclusive d'Alexandra MARA PERPERE
• Design et interface : Création originale protégée par le droit d'auteur
• Nom et logo : "Dis Maman !" est une marque déposée
• Concept : L'idée et la mise en œuvre sont protégées

3.2 Contenu généré

• Réponses IA : Générées par OpenAI, adaptées et personnalisées par notre système
• Questions utilisateurs : Propriété des utilisateurs
• Historique personnel : Propriété des utilisateurs

3.3 Technologies utilisées

• Framework : Expo/React Native (open source)
• Police : Fredoka (Google Fonts, libre d'usage)
• Icônes : Création originale et Ionicons (open source)

4. Conditions d'utilisation

4.1 Licence d'utilisation

• Usage autorisé : Personnel et familial uniquement
• Interdictions : Reproduction, distribution, modification du code
• Respect des règles : Usage conforme aux CGU de l'App Store

4.2 Responsabilités

• Contenu éducatif : Les réponses sont à but informatif et éducatif
• Supervision parentale : L'application nécessite la supervision d'un adulte
• Usage approprié : Utilisation conforme à l'âge et au développement de l'enfant

5. Limitation de responsabilité

5.1 Contenu des réponses

• IA générative : Les réponses sont générées automatiquement par intelligence artificielle
• Vérification : Nous encourageons la vérification des informations importantes
• Supervision : La présence d'un adulte est recommandée pendant l'utilisation
• Complément éducatif : L'app complète mais ne remplace pas l'éducation parentale

5.2 Disponibilité du service

• Meilleur effort : Nous faisons notre maximum pour assurer la disponibilité
• Maintenance : Interruptions possibles pour maintenance technique
• Évolutions : Le service peut évoluer avec les mises à jour

5.3 Responsabilité limitée

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne pourrons être tenus responsables de :

• Dommages indirects ou imprévisibles
• Utilisation inappropriée de l'application
• Problèmes techniques liés à l'appareil ou la connexion internet
• Interprétation ou application des réponses fournies

6. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de ces mentions légales.

Principes fondamentaux

• Conformité RGPD : Respect du Règlement Général sur la Protection des Données
• Protection des enfants : Mesures spéciales pour les données des mineurs
• Minimisation : Collecte uniquement des données nécessaires au fonctionnement
• Sécurité : Mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées

7. Modération et signalement

7.1 Contenu inapproprié

Si vous rencontrez des réponses inappropriées ou préoccupantes :

• Signalement : support@dismaman.com
• Réaction rapide : Nous nous engageons à traiter les signalements sous 24h
• Amélioration continue : Chaque signalement nous aide à améliorer l'IA

7.2 Utilisation abusive

Est considérée comme abusive :

• Tentative de contournement des limitations d'âge
• Usage commercial non autorisé
• Tentative de reverse engineering
• Utilisation pour créer du contenu inappropriate pour enfants

8. Évolution de l'application

8.1 Mises à jour

• Améliorations régulières : Nouvelles fonctionnalités et corrections
• Notification : Information des changements majeurs
• Rétrocompatibilité : Préservation des données existantes

8.2 Évolution des conditions

• Modification possible : Ces mentions peuvent évoluer
• Information préalable : 30 jours de préavis pour les changements importants
• Consultation : Version actuelle toujours disponible sur le site

9. Résolution des litiges

9.1 Règlement amiable

En cas de différend, nous privilégions le règlement amiable :

• Contact direct : amarareunion@icloud.com
• Médiation : Recours à un médiateur si nécessaire
• Délai de réponse : Engagement de réponse sous 7 jours ouvrés

9.2 Droit applicable

• Loi française : Ces mentions sont régies par le droit français
• Juridiction : Tribunaux français compétents en cas de litige
• Médiation consommation : Possibilité de recours à la médiation de la consommation

10. Contact et support

Horaires de support

• Email : 7j/7, réponse sous 24-48h
• Urgences techniques : Traitement prioritaire
• Questions légales : Réponse sous 7 jours ouvrés